Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Les infatigables
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est
porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les infatigables
les présentes mentions légales.
Le site Les infatigables est accessible à l'adresse suivante : www.lesinfatigables.fr (ci-après
"le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux
présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois
et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site
impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes
les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Les infatigables est édité par :
Les infatigables
ayant son siège social à l'adresse suivante : 7
rue du Progrès, 93100 MONTREUIL, et immatriculée au numéro suivant : 908 104 656
Capital social : 1000 euros
Adresse e-mail : contact@lesinfatigables.fr
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Joel DAGO
Adresse e-mail de contact : joel.dago@yahoo.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Les infatigables est hébergé par :
LWS, dont le siège est situé à l'adresse
ci-après :
2 rue Jules Ferry, 88190, Golbey
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les
internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les
infatigables.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de
force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci
s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait
être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature,
résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut
contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@lesinfatigables.fr,
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux
coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.