Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
Les infatigables
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Les infatigables.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs
du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit
notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse
mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers
"cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l'adresse ci-après :
www.lesinfatigables.fr
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données
sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans
les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules
les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par
le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données
sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est
informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :
le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité
et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une
des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution
d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité
publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET
MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le
site Les infatigables sont les suivantes :
Localisation
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur
effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Inscription à la newsletter
Contact via un formulaire
Le responsable du traitement conservera dans ses
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des données collectées tant que le client sera inscrit sur le site
pour assurer le bon fonctionnement du service.
La collecte et le traitement des données répondent aux
finalités suivantes :
Les données de localisation et d’adresse IP sont
enregistrées pour mieux cibler les prospects et les publicités proposées au
client.
Les données d'identité, d'adresse, de contactabilité sont enregistrées pour
l'envoi de newsletter et de publicités.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES
TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le
site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du
site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Les infatigables est hébergé par : LWS,
dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Jules Ferry, 88190, Golbey
L'hébergeur peut être contacté via les
coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 1 77 62
30 03
Les données collectées et traitées par le site sont
exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE
DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère
personnel est : Les infatigables. Il peut être contacté de la manière
suivante :
Par email à contact@lesinfatigables.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de
déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données
à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les
données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers
sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir
que les informations et le transfert des données transitant par le site sont
sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer"
Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur
et le site.
De plus, le responsable du traitement des données
s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des
données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et
démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la
sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la
personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Les
infatigables.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de
s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et
supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à
caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint
de la manière suivante :
Par email à contact@lesinfatigables.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données
fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses
prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de
répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE
L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à
jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en
respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse
suivante: contact@lesinfatigables.fr pour demander toute modification
de ses DCP
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de
demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure
suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse
suivante: contact@lesinfatigables.fr pour demander la suppression de
son espace client.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de
ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se
conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse
suivante : contact@lesinfatigables.fr pour demander la portabilité de ses
DCP.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou
de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne
puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses
données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse
suivante: contact@lesinfatigables.fr pour demander le droit à la
limitation dans le temps de ses DCP ou une opposition de leur traitement.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679,
l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée
exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon
similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser
quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède,
conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des
données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que
l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté
atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES
MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du
règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les
mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans,
l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère
personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par
tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu
l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille
(moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur,
contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies"
impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le
consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme
valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période,
le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer
des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies"
par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il
peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en
configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux
adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de
navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers
"cookies" :
- Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari :
http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies",
il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout
dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur
sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- language
- shownewsletter
- currency
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l'adresse ci-après indiquée :
www.lesinfatigables.fr
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier
afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir
consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir
informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la
dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue
le : 11/01/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".